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1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Noël YANAN, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergeur

4. Propriété intellectuelle

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5. Logiciel de démonstration

La version de démonstration de DematCard proposée au téléchargement est fournie gratuitement, en l'état, sans limite de durée. Elle permet de découvrir le logiciel ; la publication de la carte en ligne n'y est pas disponible. Elle est réservée à un usage d'évaluation : toute décompilation, modification ou redistribution est interdite. La version complète est fournie sur demande via le formulaire de contact.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable d'une interruption du site, d'une erreur ou d'une omission, ni des dommages résultant de l'utilisation du site.

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7. Données personnelles et cookies

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8. Droit applicable

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